Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'environnement d'apprentissage virtuel ASSIST (ci-après dénommé « ENVIRONNEMENT D'APPRENTISSAGE VIRTUEL » ou « VLE ») qui est détenu et exploité par les membres du consortium du projet ASSIST (ci-après dénommés « partenaires »). Vous ne devez pas accéder à l'environnement d'apprentissage virtuel ASSIST ni l'utiliser avant d'avoir lu attentivement et accepté les conditions d'utilisation suivantes.

Utilisation du VIRTUAL LEARNING ENVIRONMENT

Afin de participer aux cours en ligne ASSIST ou d'accéder à toute ressource en ligne offerte par le VLE, vous devez d'abord lire attentivement et accepter les présentes conditions d'utilisation, le code d'honneur et la politique de confidentialité (collectivement dénommés « conditions »). EN ACCÉDANT AU VLE ET EN Y PARTICIPANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER ET DE LES RESPECTER. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions, veuillez quitter immédiatement le VLE. LES MEMBRES SE RÉSERVENT LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS À TOUT MOMENT ET PUBLIERONT TOUTE MODIFICATION EN LIGNE SUR CET VLE. EN CONTINUANT À ACCÉDER À L’ ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL APRÈS LA PUBLICATION DE L'AVIS DE MODIFICATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

Âge et admissibilité des utilisateurs

La participation aux cours en ligne VLE et ASSIST est réservée aux personnes inscrites, âgées de 18 ans ou plus, aux mineurs émancipés ou à ceux qui ont obtenu le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux, et qui sont pleinement capables et compétents pour accepter les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes. En accédant au VLE, vous affirmez que vous avez au moins 13 ans et que vous remplissez les conditions d'admissibilité. Ce VLE n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas le VLE. Si vous avez des questions concernant votre admissibilité, veuillez nous contacter à l'adresse électronique [email protected]. Certains cours peuvent également avoir des conditions d'éligibilité supplémentaires, comme spécifié dans la description du cours concerné. Si vous n'êtes pas éligible à l'inscription et à la participation ou si vous n'acceptez pas les conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le VLE.

Accès au VLE

Bien que certaines parties du VLE soient accessibles au grand public, d'autres sont réservées aux utilisateurs inscrits qui répondent aux critères d'admissibilité. Vous acceptez de ne pas accéder aux parties du VLE réservées aux utilisateurs inscrits si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité. Les membres ne sont pas responsables des retards, de l'impossibilité ou de l'échec d'accès à l'environnement d'apprentissage virtuel pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les ordres gouvernementaux, les conflits sociaux, les dysfonctionnements du matériel ou des logiciels des utilisateurs, les interruptions du service Internet, la perte ou la corruption de données, et la suspension ou la cessation imprévue du service de la part d'un fournisseur de services sous-jacent.

Comptes utilisateurs

Pour créer un compte utilisateur, vous devez fournir votre nom complet, une adresse e-mail, votre pays ou région de résidence, un nom d'utilisateur public et un mot de passe. Vous acceptez de ne jamais divulguer ou partager l'accès ou les informations d'accès à votre compte utilisateur avec un tiers, pour quelque raison que ce soit. Lors de la création de votre compte utilisateur, vous êtes invité à saisir des informations supplémentaires facultatives (par exemple, votre genre, votre niveau d'études, votre année de naissance). Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour vos informations afin qu'elles restent exactes et à jour. Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos informations personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données sur l'ASSIST VLE.

Modification ou annulation d'un cours

Le VLE, y compris le matériel de cours, peut contenir des erreurs et des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou omissions sans préavis. Nous nous réservons également le droit d'annuler, d'interrompre, de reprogrammer, de retarder, de changer d'instructeur ou de modifier tout cours ou service.

Licence d'utilisation du matériel VLE

Sauf indication contraire, le VLE et tout son contenu, tel que le texte, les images et le code HTML utilisé pour générer les pages (« matériel ») sont publiés sous licence Creative Commons Attribution Non Commercial Share Alike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) (creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/). Certains contenus du VLE sont fournis par des tiers, et leur utilisation est soumise aux règles et restrictions indiquées sur le VIRTUAL LEARNING ENVIRONMENT. Vous acceptez d'être lié par toutes ces règles et restrictions.

Modifications apportées au VLE

Les partenaires se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à leur seule discrétion et sans préavis, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du VLE, y compris, sans limitation, les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, cours, matériels, fonctionnalités et/ou heures de disponibilité, et nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour avoir agi de la sorte. Nous pouvons également imposer des règles et des limites à l'utilisation du VLE ou restreindre votre accès à une partie ou à l'ensemble du VLE sans préavis ni pénalité.

Règles de conduite en ligne

Vous acceptez d'utiliser le VLE conformément à toutes les lois applicables. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris le téléchargement, la transmission et la publication d'informations, et vous êtes responsable des conséquences de leur publication sur ou via le VLE. Vous acceptez en outre de ne pas envoyer par e-mail ou publier de contenu malveillant ou préjudiciable sur le VLE, y compris, sans limitation, les éléments suivants :

Contenu diffamatoire ou menaçant envers autrui ;

Déclarations ou contenu harcelants qui enfreignent la loi fédérale ou étatique ;

Contenu discutant d'activités illégales dans l'intention de les commettre ;

Contenu qui ne vous appartient pas ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales ou les secrets commerciaux ;

Contenu lié à des activités politiques partisanes ;

Matériel contenant un langage ou des images obscènes (c'est-à-dire pornographiques) ;

Publicité ou toute forme de sollicitation ou de promotion commerciale, y compris les liens vers d'autres VLE ;

Contenu autrement illégal ;

Contenu intentionnellement incomplet, trompeur ou inexact ;

Violations du code d'honneur.

Les contenus protégés par des droits d'auteur, y compris, sans limitation, les logiciels, les graphiques, les textes, les photographies, les enregistrements sonores, vidéo et musicaux, ne peuvent être placés sur l'environnement d'apprentissage virtuel sans l'autorisation expresse du titulaire des droits d'auteur sur ces contenus ou sans autre droit légal d'utiliser ces contenus.

Règles de sécurité

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Les partenaires enquêteront sur les incidents et pourront faire appel aux autorités chargées de l'application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité de l’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, y compris, sans s'y limiter : attaquer, sonder, scanner ou tester la vulnérabilité, compromettre la sécurité, perturber, désactiver ou endommager l’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, ou les serveurs ou réseaux connectés au VLE en utilisant le VLE par des moyens automatisés, tels que des logiciels de capture d'écran ou des robots. Cela n'a pas pour but d'exclure l'utilisation de technologies d'assistance pour votre propre usage, telles que les lecteurs d'écran.

Avertissement concernant le contenu

Le texte et les autres éléments du VLE peuvent inclure l'opinion d'un formateur spécifique et ne constituent pas des conseils, des recommandations, des opinions ou des informations des Partenaires. Si vous pensez que le contenu du VLE pourrait vous offenser, vous ne devez pas continuer. Le VLE peut également inclure les opinions personnelles et autres expressions des utilisateurs qui publient des contributions sur un large éventail de sujets. Ni le contenu des forums, ni les liens vers d'autres VLE en ligne ne sont filtrés, approuvés, examinés ou approuvés par les partenaires ou toute autre entité liée. Les partenaires ont toutefois le droit de supprimer du contenu du VLE, d'en bloquer l'accès ou de prendre d'autres mesures à l'égard du matériel, à leur seule discrétion.

Contenu utilisateur

Vous pouvez être autorisé à soumettre et à distribuer des documents en rapport avec un cours en ligne (« Contenu utilisateur »). Vous déclarez et garantissez que tout document que vous soumettez au VLE, aux instructeurs ou à d'autres utilisateurs est exact et complet et ne violera ni n'enfreindra les droits d'aucun tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, à la publicité, à la propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété, tels que les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de brevet. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour utiliser le matériel et pour autoriser son utilisation par les Partenaires et d'autres chercheurs. Vous acceptez que, si un tiers prétend que tout matériel que vous avez fourni à un VLE est illégal, vous aurez la charge de prouver que ce matériel est conforme à toutes les lois applicables. Bien que les Partenaires ne surveillent pas le contenu du VLE, ils ont le droit de supprimer du matériel du VLE, d'en bloquer l'accès ou de prendre d'autres mesures à l'égard de ce matériel, à leur seule discrétion.

Octroi de licence

En soumettant tout matériel en rapport avec ce cours, vous accordez aux Partenaires une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement transférable et mondiale pour utiliser, divulguer, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement et fournir à d'autres chercheurs toute soumission de ce type. Vous accordez par la présente aux utilisateurs de votre cours en ligne une licence leur permettant d'utiliser votre contenu utilisateur (y compris le droit de copier, modifier et distribuer ce contenu) dans le cadre de leur participation au cours.

Statut d'utilisateur et certificat d'achèvement

Vous acceptez et reconnaissez que votre accès à l'environnement d'apprentissage virtuel, votre participation à un cours en ligne et votre acceptation des présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit d'accès ou d'utilisation des ressources des Partenaires, ni n'établissent de relation avec eux ou leurs instructeurs au-delà de l'environnement d'apprentissage virtuel, que vous n'êtes pas inscrit, admis ou présent dans l'un des Partenaires et que vous n'avez droit à aucune procédure de réclamation étudiante ou académique. Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre les partenaires et vous à la suite des présentes conditions ou de votre utilisation de l'environnement d'apprentissage virtuel. Sous réserve de performances satisfaisantes et de la réussite du cours, vous pouvez recevoir un certificat de réussite (« certificat ») signé par le coordinateur du projet. Les partenaires se réservent le droit de déterminer si un certificat sera délivré pour le cours en ligne et la nature des informations qui y figureront. Vous reconnaissez que tout certificat ne confère aucun crédit académique, note ou diplôme. Vous reconnaissez en outre que les instructeurs de tout cours en ligne ne sont pas tenus de participer à toute tentative visant à faire reconnaître le cours par un établissement d'enseignement ou un organisme accrédité.

Utilisation internationale et consentement au traitement

Les partenaires contrôlent et exploitent cet environnement d’apprentissage virtuel (VLE) dans les pays du consortium ASSIST, et toutes les informations sont collectées, transmises, traitées et stockées dans les pays du consortium ASSIST. Nous ne garantissons pas que les contenus disponibles sur le VLE soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays. Les personnes qui choisissent d'accéder à l’ environnement d’apprentissage virtuel depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en rapport avec votre utilisation du VLE. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données exportées depuis les pays ASSIST ou le pays dans lequel vous résidez.

Utilisation de vos informations personnelles

En fournissant des informations personnelles à l'environnement d'apprentissage virtuel, tous les utilisateurs comprennent pleinement et consentent sans ambiguïté à la collecte, au traitement, à la transmission et au stockage de ces informations par les partenaires, ainsi qu'à l'utilisation de ces informations à des fins de recherche par les membres et d'autres chercheurs internationaux.

Liens vers d'autres environnements d'apprentissage virtuels

Le VLE peut inclure des hyperliens vers des ENVIRONNEMENTS D'APPRENTISSAGE VIRTUELS gérés ou contrôlés par des tiers. Les partenaires ne sont pas responsables et ne vérifient, n'approuvent, n'examinent ni ne cautionnent systématiquement le contenu ou l'utilisation des produits ou services qui peuvent être proposés sur d'autres VLE. Ces liens n'impliquent pas que les partenaires approuvent ou soient associés aux VLE liés. Les partenaires ne sont pas responsables et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, envers quiconque, de toute perte ou tout dommage résultant de ou occasionné par la création ou l'utilisation des VLE liés ou des informations ou du matériel accessibles via ces VLE liés.

Choix de la loi applicable/sélection du forum

Le VLE est géré par les partenaires ASSIST. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, ou à tout contenu publié sur une VLE, y compris les copies et republications de celle-ci, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi ou toute autre disposition légale, sera régi par les lois des pays ASSIST, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Exclusion de garanties

CET ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL ET TOUTES LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES QUI Y FIGURENT SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LES PARTENAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE, ADÉQUATION OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, DES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR D'UN ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL OU D'UN LIEN VERS UN ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL. LES MEMBRES NE GARANTISSENT PAS QUE L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, NI QUE L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. L'UTILISATION DES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR DE OU VIA L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL EST À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES MEMBRES NE GARANTISSENT PAS QUE (A) L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU ATTEINDRA LES OBJECTIFS VISÉS, (B) L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL SERA EXEMPT DE PANNES, D'INTERRUPTIONS, DE RETARDS, FAILLES DE SÉCURITÉ ET ERREURS, (C) LES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR DE L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL SERONT EXACTES, COMPLÈTES, ACTUELLES, EXEMPTES D'ERREURS, TOTALEMENT SÉCURISÉES OU FIABLES, (D) QUE VOUS SEREZ EN MESURE DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES INFORMATIONS À PARTIR DE OU VIA L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL OU (E) QUE LES DÉFAUTS DE L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL SERONT CORRIGÉS.

Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE LES PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, RÉEL OU CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CONDITIONS, OU À VOTRE (OU À CELLE D'UN TIERS) UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, OU À VOTRE PLACEMENT DE CONTENU SUR L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, OU À VOTRE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL. EN PARTICULIER, LES MEMBRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PLAINTES POUR DIFFAMATION, ERREURS, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DE LA DISPONIBILITÉ DES DONNÉES), DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, OU À VOTRE PLACEMENT DE CONTENU SUR UN ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, OU À VOTRE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE LOI, MÊME SI LES MEMBRES OU LEURS REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Droits de résiliation

Vous acceptez que : les Partenaires, à leur seule discrétion, puissent mettre fin à votre utilisation du VLE ou à votre participation à une activité de cours en ligne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et à tout moment ; les Partenaires n'auront aucune responsabilité envers vous en cas de résiliation ; et que vous n'avez droit à aucun crédit de cours ni à aucune procédure de réclamation étudiante ou académique en rapport avec une telle résiliation.

Avis aux consommateurs

Si vous avez des questions concernant les services fournis par l’ENVIRONNEMENT D’APPRENTISSAGE VIRTUEL, vous pouvez contacter [email protected]

Droits de propriété

Les logos, noms et graphiques figurant sur le VLE de l'un des partenaires ou de l'une de leurs filiales peuvent être des marques commerciales de ce partenaire du consortium ASSIST ou de ses filiales. L'utilisation, la reproduction, la copie ou la redistribution des marques commerciales des partenaires, sans l'autorisation écrite préalable des partenaires ou de leurs filiales, est interdite. Toutes les autres marques commerciales ou marques de service apparaissant sur l'environnement d'apprentissage virtuel sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les partenaires et leurs instructeurs, administrateurs, dirigeants, agents, employés et ayants droit en cas de réclamations, actions, demandes, pertes ou dommages, y compris les frais juridiques, découlant de, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre participation à un cours en ligne, à l'utilisation du VLE, au placement de tout contenu sur le VLE ou à la violation des présentes conditions. Vous acceptez en outre de coopérer pleinement à leur défense contre toute réclamation de ce type.

Plaintes relatives au droit d'auteur

Les membres respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] et fournir les informations écrites suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; (ii) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée ; (iii) une description de l'emplacement du matériel que vous estimez violer le droit d'auteur sur le VLE ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Avis

Les avis vous seront envoyés par e-mail. Les avis concernant le VLE doivent être adressés à l'adresse e-mail [email protected]. Le VLE peut également fournir des avis de modification des présentes Conditions ou d'autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis sur le VLE.

Informations générales

Le fait pour les membres de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder les Conditions ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans le consentement écrit préalable et explicite de Partners. Les Conditions s'appliquent au profit des successeurs, ayants droit et licenciés de Partners. Les titres des sections des Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.