Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation r\u00e9gissent l'environnement d'apprentissage virtuel ASSIST (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ENVIRONNEMENT D'APPRENTISSAGE VIRTUEL \u00bb ou \u00ab VLE \u00bb) qui est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par les membres du consortium du projet ASSIST (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab partenaires \u00bb). Vous ne devez pas acc\u00e9der \u00e0 l'environnement d'apprentissage virtuel ASSIST ni l'utiliser avant d'avoir lu attentivement et accept\u00e9 les conditions d'utilisation suivantes. <\/p>\n\n\n\n
Utilisation du VIRTUAL LEARNING ENVIRONMENT <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Afin de participer aux cours en ligne ASSIST ou d'acc\u00e9der \u00e0 toute ressource en ligne offerte par le VLE, vous devez d'abord lire attentivement et accepter les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, le code d'honneur et la politique de confidentialit\u00e9 (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab conditions \u00bb). EN ACC\u00c9DANT AU VLE ET EN Y PARTICIPANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER ET DE LES RESPECTER. Si vous n'acceptez pas d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions, veuillez quitter imm\u00e9diatement le VLE. LES MEMBRES SE R\u00c9SERVENT LE DROIT DE MODIFIER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS \u00c0 TOUT MOMENT ET PUBLIERONT TOUTE MODIFICATION EN LIGNE SUR CET VLE. 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Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des donn\u00e9es sur l'ASSIST VLE. <\/p>\n\n\n\n Modification ou annulation d'un cours <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le VLE, y compris le mat\u00e9riel de cours, peut contenir des erreurs et des omissions. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger les erreurs ou omissions sans pr\u00e9avis. 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Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et licences n\u00e9cessaires pour utiliser le mat\u00e9riel et pour autoriser son utilisation par les Partenaires et d'autres chercheurs. Vous acceptez que, si un tiers pr\u00e9tend que tout mat\u00e9riel que vous avez fourni \u00e0 un VLE est ill\u00e9gal, vous aurez la charge de prouver que ce mat\u00e9riel est conforme \u00e0 toutes les lois applicables. 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Vous accordez par la pr\u00e9sente aux utilisateurs de votre cours en ligne une licence leur permettant d'utiliser votre contenu utilisateur (y compris le droit de copier, modifier et distribuer ce contenu) dans le cadre de leur participation au cours. <\/p>\n\n\n\n Statut d'utilisateur et certificat d'ach\u00e8vement <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Vous acceptez et reconnaissez que votre acc\u00e8s \u00e0 l'environnement d'apprentissage virtuel, votre participation \u00e0 un cours en ligne et votre acceptation des pr\u00e9sentes Conditions ne vous conf\u00e8rent aucun droit d'acc\u00e8s ou d'utilisation des ressources des Partenaires, ni n'\u00e9tablissent de relation avec eux ou leurs instructeurs au-del\u00e0 de l'environnement d'apprentissage virtuel, que vous n'\u00eates pas inscrit, admis ou pr\u00e9sent dans l'un des Partenaires et que vous n'avez droit \u00e0 aucune proc\u00e9dure de r\u00e9clamation \u00e9tudiante ou acad\u00e9mique. Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre les partenaires et vous \u00e0 la suite des pr\u00e9sentes conditions ou de votre utilisation de l'environnement d'apprentissage virtuel. Sous r\u00e9serve de performances satisfaisantes et de la r\u00e9ussite du cours, vous pouvez recevoir un certificat de r\u00e9ussite (\u00ab certificat \u00bb) sign\u00e9 par le coordinateur du projet. Les partenaires se r\u00e9servent le droit de d\u00e9terminer si un certificat sera d\u00e9livr\u00e9 pour le cours en ligne et la nature des informations qui y figureront. Vous reconnaissez que tout certificat ne conf\u00e8re aucun cr\u00e9dit acad\u00e9mique, note ou dipl\u00f4me. Vous reconnaissez en outre que les instructeurs de tout cours en ligne ne sont pas tenus de participer \u00e0 toute tentative visant \u00e0 faire reconna\u00eetre le cours par un \u00e9tablissement d'enseignement ou un organisme accr\u00e9dit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Utilisation internationale et consentement au traitement <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les partenaires contr\u00f4lent et exploitent cet environnement d\u2019apprentissage virtuel (VLE) dans les pays du consortium ASSIST, et toutes les informations sont collect\u00e9es, transmises, trait\u00e9es et stock\u00e9es dans les pays du consortium ASSIST. Nous ne garantissons pas que les contenus disponibles sur le VLE soient appropri\u00e9s ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays. Les personnes qui choisissent d'acc\u00e9der \u00e0 l\u2019 environnement d\u2019apprentissage virtuel depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont applicables. Vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables en rapport avec votre utilisation du VLE. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables concernant la transmission de donn\u00e9es export\u00e9es depuis les pays ASSIST ou le pays dans lequel vous r\u00e9sidez. <\/p>\n\n\n\n Utilisation de vos informations personnelles <\/strong> <\/p>\n\n\n\n En fournissant des informations personnelles \u00e0 l'environnement d'apprentissage virtuel, tous les utilisateurs comprennent pleinement et consentent sans ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 la collecte, au traitement, \u00e0 la transmission et au stockage de ces informations par les partenaires, ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de ces informations \u00e0 des fins de recherche par les membres et d'autres chercheurs internationaux. <\/p>\n\n\n\n Liens vers d'autres environnements d'apprentissage virtuels <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le VLE peut inclure des hyperliens vers des ENVIRONNEMENTS D'APPRENTISSAGE VIRTUELS g\u00e9r\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par des tiers. Les partenaires ne sont pas responsables et ne v\u00e9rifient, n'approuvent, n'examinent ni ne cautionnent syst\u00e9matiquement le contenu ou l'utilisation des produits ou services qui peuvent \u00eatre propos\u00e9s sur d'autres VLE. Ces liens n'impliquent pas que les partenaires approuvent ou soient associ\u00e9s aux VLE li\u00e9s. Les partenaires ne sont pas responsables et ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables, directement ou indirectement, envers quiconque, de toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant de ou occasionn\u00e9 par la cr\u00e9ation ou l'utilisation des VLE li\u00e9s ou des informations ou du mat\u00e9riel accessibles via ces VLE li\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Choix de la loi applicable\/s\u00e9lection du forum <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le VLE est g\u00e9r\u00e9 par les partenaires ASSIST. 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CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 VOUS. <\/p>\n\n\n\n Droits de r\u00e9siliation <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Vous acceptez que : les Partenaires, \u00e0 leur seule discr\u00e9tion, puissent mettre fin \u00e0 votre utilisation du VLE ou \u00e0 votre participation \u00e0 une activit\u00e9 de cours en ligne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et \u00e0 tout moment ; les Partenaires n'auront aucune responsabilit\u00e9 envers vous en cas de r\u00e9siliation ; et que vous n'avez droit \u00e0 aucun cr\u00e9dit de cours ni \u00e0 aucune proc\u00e9dure de r\u00e9clamation \u00e9tudiante ou acad\u00e9mique en rapport avec une telle r\u00e9siliation. <\/p>\n\n\n\n Avis aux consommateurs <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions concernant les services fournis par l\u2019ENVIRONNEMENT D\u2019APPRENTISSAGE VIRTUEL, vous pouvez contacter assist.project.eu@gmail.com <\/p>\n\n\n\n Droits de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les logos, noms et graphiques figurant sur le VLE de l'un des partenaires ou de l'une de leurs filiales peuvent \u00eatre des marques commerciales de ce partenaire du consortium ASSIST ou de ses filiales. 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Si vous pensez que votre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9e d'une mani\u00e8re qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter \u00e0 l'adresse assist.project.eu@gmail.com et fournir les informations \u00e9crites suivantes : (i) une signature \u00e9lectronique ou physique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; (ii) une description de l'\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur qui, selon vous, a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e ; (iii) une description de l'emplacement du mat\u00e9riel que vous estimez violer le droit d'auteur sur le VLE ; (iv) votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse \u00e9lectronique ; (v) une d\u00e9claration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contest\u00e9e n'est pas autoris\u00e9e par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une d\u00e9claration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous \u00eates le titulaire du droit d'auteur ou autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire du droit d'auteur. <\/p>\n\n\n\n Avis <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les avis vous seront envoy\u00e9s par e-mail. 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